|
Mentions légales
|
Société
Société : Nealiah
Forme juridique : Micro-entreprise EI
Numéro SIRET : 92041921500016
Adresse du siège social : 12 Rue de la Part-Dieu, 69003 Lyon
Direction
Président directeur-général : Benjamin Leconte
Co-Président directeur-général : Steve Labus
Contact
Email: [email protected]
Hébergement du site
OVH
2 rue Kellermann – BP 80157 59053 ROUBAIX CEDEX 1
1007
Données personnelles
Nous respectons les lois en vigueur concernant la protection des données personnelles.
|
CGV
|
Article 1 : Objet
Les présentes conditions régissent les prestations de services de création de sites web par la micro-entreprise Nealiah.
Article 2 : Prix
Les prix de nos services sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Toutes les commandes sont payables en euros.
Article 3 : Commandes
Vous pouvez passer commande pour nos services via notre site www.nealiah.fr. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
Article 4 : Validation de votre commande
Toute commande ne sera considérée comme effective qu'après le paiement intégral du prix, sauf conditions de paiement particulières stipulées dans le devis.
Article 5 : Paiement
Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé Stripe ou par tout autre moyen accepté par Nealiah.
Article 6 : Livraison
La livraison de nos services est effectuée à distance, par transmission électronique des codes, des fichiers, des identifiants et mots de passe nécessaires.
Article 7 : Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la validation de la commande. Cependant, ce droit de rétractation ne s'applique pas une fois la prestation de services commencée.
Article 8 : Garantie
Nous offrons une garantie de 3 mois pour nos services. Cette garantie couvre uniquement les défauts de conception et de réalisation des sites web. Nous offrons une extension de garantie payante sur le maintien à jour de l'hébergement.
Article 9 : Responsabilité
Nealiah, dans le processus de prestation de services à distance, n'est tenue que par une obligation de moyens.
Article 10 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments créés par Nealiah dans le cadre de la prestation de services restent la propriété de Nealiah jusqu'au paiement intégral du prix par le client.
Article 11 : Droit applicable en cas de litige
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.